CGV

1. Présentation de l’entreprise et nature des prestations

Renovatio Home Design est une entreprise indépendante spécialisée dans l’harmonisation d’intérieur et l’accompagnement de la relation entre l’être et l’habitat.

Les prestations proposées visent à accompagner le client dans une meilleure compréhension de son lieu de vie, de ses dynamiques intérieures et des interactions entre l’espace et l’être, afin de favoriser une meilleure cohérence entre son environnement, ses besoins et la manière dont il souhaite habiter sa vie.

Les services proposés relèvent d’un accompagnement symbolique, énergétique, sensible et conscient.

Ils ne constituent en aucun cas un acte médical, psychologique ou thérapeutique au sens clinique du terme et ne remplacent aucun suivi médical, psychologique ou psychiatrique.

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations fournies par Renovatio Home Design, qu’elles soient réalisées pour des clients particuliers ou professionnels.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.

3. Processus de commande et conclusion du mandat

La commande peut être effectuée par email, téléphone ou via le site internet de Renovatio Home Design.
Un devis détaillant la nature de la prestation, son contenu, son prix, ses modalités de paiement et son déroulement est transmis au client.

Le mandat est considéré comme conclu dès réception du devis daté et signé, accompagné du premier paiement prévu.

Toute modification du mandat initial devra faire l’objet d’un accord écrit entre les parties et pourra entraîner une adaptation du prix, du contenu ou des délais.

Intervention de prestataires complémentaires
Dans le cadre de l’accompagnement, Renovatio Home Design peut faire appel à d’autres prestataires indépendants spécialisés afin de compléter ou enrichir le projet, par exemple dans les domaines de l’architecture d’intérieur, de l’aménagement, du second œuvre ou d’autres disciplines pertinentes.

Le client est informé à l’avance de toute intervention complémentaire. Lorsque certaines prestations sont facturées directement par un prestataire tiers, cela est précisé clairement dans le devis.

4. Prix et conditions tarifaires

Les prestations de Renovatio Home Design sont facturées sous forme de forfait, correspondant à un accompagnement global, et non à des séances ou prestations isolées.

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF).
Renovatio Home Design n’est pas assujettie à la TVA ; les montants indiqués sont donc nets.
Les prix mentionnés dans le devis sont fermes pour le forfait décrit.

Toute demande hors périmètre fera l’objet d’un devis complémentaire.

5. Conditions de paiement
Le client peut choisir l’une des modalités de paiement suivantes, précisées dans le devis :

Option 1 – Paiement en deux fois
• 50 % du montant total du forfait à la signature du devis
• 50 % du solde avant le dernier rendez-vous de l’accompagnement

Option 2 – Paiement échelonné avec frais de gestion éventuels
• premier paiement exigible à la signature du devis
• paiements suivants selon l’échéancier précisé sur le devis
• des frais de gestion peuvent être appliqués ; leur montant est clairement indiqué sur le devis

Aucun rendez-vous ne pourra avoir lieu sans le respect de l’échéancier de paiement convenu.
En cas de non-respect des échéances, Renovatio Home Design se réserve le droit de suspendre l’accompagnement jusqu’à régularisation complète, sans que cela ne constitue une rupture du contrat de son fait.

Les conditions d’annulation, d’interruption et de remboursement sont précisées à l’article 7.

6. Délais d’exécution et conditions d’intervention
Les délais d’exécution sont communiqués à titre indicatif.

Les prestations peuvent être réalisées :
• sur site, au domicile ou dans les locaux du client
• à distance, selon la nature de l’accompagnement

Les frais de déplacement éventuels sont précisés dans le devis.

7. Annulation, report et interruption de l’accompagnement
Les prestations proposées par Renovatio Home Design étant facturées sous forme de forfait, toute signature de devis engage le client sur l’ensemble de l’accompagnement prévu.

En cas d’annulation par le client après signature du devis, les sommes déjà versées restent acquises à Renovatio Home Design, sauf accord écrit contraire entre les parties.

En cas d’interruption de l’accompagnement à l’initiative du client, le forfait reste dû selon les modalités prévues au devis.

Les reports de rendez-vous sont possibles sous réserve d’un préavis raisonnable et de disponibilité, sans remise en cause de l’engagement financier du client. Toute prestation entamée est considérée comme due.

8. Responsabilité et engagement du client
Renovatio Home Design propose un accompagnement basé sur l’écoute, l’observation, l’analyse symbolique et la transmission de clés de compréhension liées à l’habitat.

Le client reconnaît que :
• les effets de l’accompagnement sont subjectifs, personnels et variables
• aucun résultat précis ou mesurable ne peut être garanti
• la transformation repose sur son engagement volontaire et conscient
• il demeure pleinement responsable de ses choix, décisions, actions et mises en œuvre

Renovatio Home Design ne saurait être tenue responsable :
• de l’interprétation faite par le client des éléments transmis
• des décisions prises par le client à l’issue ou au cours de l’accompagnement
• des dommages indirects, matériels ou immatériels

L’accompagnement proposé ne se substitue en aucun cas à un suivi médical, psychologique ou thérapeutique professionnel.

9. Confidentialité et protection des données
Renovatio Home Design s’engage à respecter la confidentialité des informations transmises par le client dans le cadre de la prestation.
Les données personnelles sont utilisées exclusivement dans le cadre de la relation contractuelle et ne sont jamais transmises à des tiers, sauf obligation légale.

10. Droit applicable et for juridique
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit suisse.
En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du siège de Renovatio Home Design, situé en Suisse, sous réserve des dispositions légales impératives.